Mentions légales Actulia organisme de formation
Mentions légales

Retrouvez ici l'intégralité de nos mentions légales et notre politique de confidentialité

Mentions légales et politique de confidentialité

EDITEUR :

Le présent site web, dont l’adresse est www.actulia.org, est édité par la SAS PROVOCOM FORMATION, au capital de 40 0e 00 €, inscrite auprès du RCS de CHARTRES, sous le numéro B 435 369 764, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 36 435 369 764, et dont le siège social est sis 10 avenue Gustave Eiffel - BP 30072 - 28 002 Chartres - France

ACTULIA est une enseigne commerciale appartenant à la SAS PROVOCOM FORMATION. Au titre de ses activités de formation professionnelle, la SAS PROVOCOM FORMATION est enregistrée sous le numéro de déclaration d’activité 24 2800 99728 auprès de la Préfecture de la Région Centre-Val de Loire (ce numéro ne vaut pas agrément de l’état).

Le Directeur de la publication du site web est Monsieur Christophe PROVOST, Président de la SAS PROVOCOM FORMATION.

CONTENU DU SITE :

Le contenu du site www.actulia.org (marque, logotype, textes, images, vidéos…) est la propriété exclusive de la SAS PROVOCOM FORMATION. Toute représentation totale ou partielle du contenu de ce site, par quels que procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de la SAS PROVOCOM FORMATION est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnable par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Le site ACTULIA est hébergé par l’Agence BLEU DIGITAL – téléphone 02 37 34 29 23 – mail : support@bleu-digital.fr

INFORMATIQUE ET LIBERTES

La SAS PROVOCOM FORMATION est le responsable du traitement des données collectées sur son site www.actulia.org

L’utilisateur est informé que conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande (réception d’informations, ou demande de participation à ses actions de formation professionnelle).

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, droit qu’il peut exercer en écrivant à contact@actulia.org ou par courrier à ACTULIA, 10 avenue Gustave Eiffel - 28 002 Chartres. Il devra joindre à son courriel/courrier un justificatif de son identité.

L’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et, sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur du site www.actulia.org est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer sur son logiciel de navigation de façon automatique. Il bénéficie d’un droit d’accès, de retrait ou de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions sus-indiquées.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookie "hasConsent" : permet de sauvegarder la validation du bandeau cookies pour éviter de solliciter l'internaute à chaque visite du site internet (valide pour un an).

Cookie "_ga" : Cookie lié à Google Analytics, il permet d'attribuer un id à un utilisateur afin qu'il soit considéré comme un utilisateur unique par Google Analytics, (valide pour deux ans).       
 
Cookie "_gat_gtag_UA_41857955_1". Cookie lié à Google Analytics, il permet de diminuer radicalement le taux de requêtes (valide pour 1 minute).

Cookie "_gid". Cookie lié à Google Analytics, il permet d'attribuer un id à un utilisateur afin qu'il soit considéré également comme un utilisateur unique par Google Analytics, (valide pour un jour).

LIENS HYPERTEXTES :

La mise en place par tout utilisateur/internaute de liens hypertextes vers tout ou partie du site internet www.actulia.org ne peut être réalisée sans l’autorisation écrite et préalable de la SAS PROVOCOM FORMATION.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de la SAS PROVOCOM FORMATION.

VIE PRIVEE :

La SAS PROVOCOM FORMATION s’engage à respecter et à protéger votre vie privée. Cette déclaration est destinée à vous informer de la politique et des pratiques mises en place par la SAS PROVOCOM FORMATION, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées.