Accompagnement
Audits
de conformité
de conformité
voir la suite
La publication de contenu rédactionnel et d’expertise sur des plateformes digitales, la diffusion du savoir et l’accessibilité aux contenus rendue toujours plus facile et rapide expose de plus en plus les acteurs de la formation à la question juridique qui peut vite être complexe du droit de la propriété intellectuelle.
« Lorsqu’ils présentent leurs offres de formation, les Organismes de formation doivent rendre accessibles aux stagiaires à tout moment et en tout état de cause avant toute inscription, un certain nombre d’informations précontractuelles, en particulier les informations prévues par le Code de la consommation et par le Code du travail ».