Formation professionnelle Actulia organisme de formation
ACCOMPAGNEMENT CERTIFICATION QUALITE

Actulia fédère les meilleurs praticiens en France du secteur de la formation professionnelle, tant en ce qui concerne les obligations légales et règlementaires des organismes qu’en ce qui concerne leur  certification qualité !

Les compétences pluridisciplinaires de ses équipes, la parfaite maîtrise du quotidien des organismes de formation, lui permettront de vous assurer un accompagnement complet dans la préparation, la mise en œuvre et l’aboutissement de votre certification qualité !

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Prestation personnalisée et « sur mesure », l’accompagnement ACTULIA pourra se faire sur pièces ou sur site, sur un, plusieurs ou tous les critères du référentiel.

L’obligation de certification des organismes de formation :

Quand ?

Les organismes de formation intervenant sur fonds publics ou mutualisés auront l’obligation d’être certifiés au 1er janvier 2021. Les CFA devront l’être au 1er janvier 2022.

Par qui ?

Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (organismes de formation/CFA) pourront choisir librement leur organisme certificateur, dès lors que ce dernier aura été accrédité ou sera en cours d’accréditation par le COFRAC. Ces organismes accréditeurs figureront sur une liste publiée sur le site internet du ministère chargé de la formation professionnelle (article R.6316-3 du Code du Travail).

La certification pourra également être délivrée par une instance de labellisation reconnue par France Compétences sur la base du référentiel national. Une liste sera publiée par France Compétences, qui pourra la réviser tous les trois ans (art. R.6313-4 du Code du Travail).

Les critères du référentiel unique

Le référentiel national de certification qualité des organismes mentionnés à l’article L.6351-1 du Code du Travail (tout organisme ayant un numéro de déclaration d’activité délivré par l’autorité administrative) compte 7 critères et 32 indicateurs (22 indicateurs généraux et 10 indicateurs spécifiques).

Dans ce nouveau dispositif de certification, les prestataires de formation auront à démontrer la qualité de leur processus à des tiers indépendants. Ils auront des éléments de preuves à fournir et devront veiller à maintenir un niveau de conformité de leurs procédures au référentiel, pour ne pas s’exposer à un retrait ou une suspension de leur certification.

Se faire accompagner pour faciliter l’obtention de la certification !

Depuis 2008 ACTULIA accompagne les prestataires d’actions concourant au développement des compétences, soit par la formation de leurs équipes, soit par des prestations d’audit : audit social ou audit de conformité règlementaire !

Pourquoi choisir l’accompagnement ACTULIA en ce qui concerne la certification qualité de son organisme ?  

Les compétences pluridisciplinaires des équipes ACTULIA permettent aux organismes de formation/CFA de profiter de la démarche qualité pour :

Nos accompagnements peuvent se faire sur pièces ou sur place, sur quelques critères ou tous les critères !

Pour en discuter avec nos équipes et obtenir un devis, nous vous invitons à nous joindre au 02 37 34 70 70 !