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La publication de contenu rédactionnel et d’expertise sur des plateformes digitales, la diffusion du savoir et l’accessibilité aux contenus rendue toujours plus facile et rapide expose de plus en plus les acteurs de la formation à la question juridique qui peut vite être complexe du droit de la propriété intellectuelle.
« Lorsqu’ils présentent leurs offres de formation, les Organismes de formation doivent rendre accessibles aux stagiaires à tout moment et en tout état de cause avant toute inscription, un certain nombre d’informations précontractuelles, en particulier les informations prévues par le Code de la consommation et par le Code du travail ».
Le référentiel national de qualité est construit comme si la plupart des organismes de formation recourraient à des formateurs salariés, et seul l’indicateur 27 (critère n° 6 : « l’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel » fait expressément référence à la notion de sous-traitance, en prévoyant que l’organisme de formation doit s’assurer « du respect de la conformité au présent référentiel » lorsqu’il fait appel à un sous-traitant (en d’autres termes et notamment à un intervenant « extérieur »).
La convention collective des Organismes de Formation exclut les CFA de son champ d’application.
Dès lors, une entité juridique dont l’activité principale est l’apprentissage ne relève pas de la convention collective des Organismes de Formation, ce qui signifie que cette entité juridique ne peut faire application des règles de cette Convention Collective relatives :