Audit conformité Actulia organisme de formation
Audit

Véritable outil d'anticipation et de prévention, l'audit vous permet de sécuriser vos pratiques au regard de la constante évolution de l'environnement normatif et législatif !

Qu'il soit social ou règlementaire, il permet de préserver son établissement des sanctions sévères encourues en cas de contrôle.

Prestation personnalisée et « sur mesure », l’audit vous permettra de sécuriser vos pratiques tant dans le domaine « social » que dans le domaine « règlementaire » (obligations administratives, comptables et financières propres aux organismes de formation professionnelle).

L'AUDIT SOCIAL

La gestion des contrats de travail, le recours à des formateurs/enseignants indépendants, l’établissement des bulletins de salaires,… sont des fonctions complexes, soumises à des évolutions constantes, à une jurisprudence nombreuse et parfois sources de contentieux et de risques pénaux. 
Pour anticiper ces risques, l’audit social vous permet de diagnostiquer les anomalies et d’adopter les « bonnes pratiques ».
 

L’audit social répond à plusieurs objectifs parmi lesquels :

- Evaluer l’application de la convention collective qui s’impose
- Vérifier les décomptes des effectifs salariés
- Mesurer l’adéquation des pratiques dans le cadre du recours à des formateurs/enseignants indépendants avec les règles de la sous-traitance des actions de formation ou des enseignements
- Vérifier le bienfondé du recours au contrat à durée déterminée d’usage pour les formateurs/enseignants et leur rédaction
- Contrôler les pratiques en termes de recours aux CDII pour les formateurs/enseignants et leur rédaction
- Vérifier les pratiques dans le cadre des contrats de travail à temps partiel et la rédaction
- Vérifier la conformité des accords d’entreprise
- Contrôler l’application des règles légales et conventionnelles en matière d’élaboration des bulletins de salaires
- …

L’AUDIT DE CONFORMITÉ RÈGLEMENTAIRE
 
La gestion d’un organisme de formation est une mission délicate au regard des obligations légales et règlementaires strictes auquel il est soumis.
 

Pour se prémunir des graves sanctions encourues en cas de contrôle administratif et financier mené par le Service Régional de Contrôle de la DIRECCTE, l’audit permet une mise en conformité  des pratiques tant administratives que comptables et financières.

L’audit de conformité règlementaire répond à plusieurs objectifs parmi lesquels :
- Mesurer les pratiques en matière de contractualisation des activités de formation selon l’acheteur de la formation
- Vérifier les pratiques en matière de respect des obligations d’information mises à la charge des organismes de formation à l’égard des candidats à la formation/à l’apprentissage
- Contrôler les pratiques en matière de règlement intérieur applicable aux stagiaires/apprentis
- Vérifier les moyens mis en oeuvre en matière de suivi de l’exécution des actions de formation (feuilles d’émargement, évaluations)
- Contrôler les pratiques en matière de justification des temps de formation dans le cadre des formations « à distance » éventuellement mises en oeuvre
- Vérifier les moyens mis en œuvre pour justifier le rattachement et le bienfondé des dépenses enregistrées en comptabilité
- Contrôler les pratiques en matière de gestion des abandons ou absences des stagiaires
- Vérifier le respect des obligations quant à la tenue distincte en comptabilité des activités entrant dans le champ de la formation professionnelle et des activités «  hors champ »
- …

COMMENT SE DÉROULE UN AUDIT :
 
1 – La phase cadrage
 

Le périmètre et les objectifs de la mission d’audit sont définis d’un commun accord. Les moyens et méthodes qui seront mis en œuvre sont précisés, ainsi que le budget correspondant à la mission. Le recueil des documents et d’informations termine cette première phase.

2 – La phase analyse
 

Cette seconde étape inclut l’étude documentaire et l’analyse de l’ensemble des pratiques.

Les écarts et/ou dysfonctionnements constatés par rapport aux référentiels normatifs ou aux référentiels de bonnes pratiques sont décrits et évalués en termes de risques encourus.

3 – La phase restitution
 

Tout en prenant en compte la culture de l’organisation et le jeu des relations entre les parties prenantes internes et/ou externes, l’auditeur présente ses conclusions et bien sûr ses préconisations.

Ces audits sont réalisés par le Cabinet RIQUELME Avocats.

Pour en discuter, vous êtes invités à nous joindre au 01 88 33 43 12