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AUDIT SOCIAL

Les relations contractuelles avec les enseignants et formateurs, qu'ils soient "externes" ou salariés, sont des sujets très délicats du point de vue juridique

L'audit social permet de se prémunir des risques encourus en cas de contrôle ou de contentieux avec un formateur/enseignant.

Prestation personnalisée et « sur mesure », l’audit vous permettra de sécuriser vos pratiques et de vous prémunir des risques encourus en cas de contrôle URSSAF, Inspection du Travail (DIRECCTE), ou d’un contentieux individuel ou collectif.

La gestion des contrats de travail, le recours à des formateurs/enseignants « extérieurs », le recours au portage salarial, le prêt de main d’œuvre, l’établissement des bulletins de salaires,… sont des fonctions complexes, soumises à des évolutions constantes, à une jurisprudence nombreuse et parfois sources de contentieux, voire de risques pénaux.

Pour anticiper ces risques, l’audit social vous permet de diagnostiquer les anomalies et d’adopter les « bonnes pratiques ».

Comment se déroule un audit ?

1 – La phase cadrage

Le périmètre et les objectifs de la mission d’audit sont définis d’un commun accord. Les moyens et méthodes qui seront mis en œuvre sont précisés, ainsi que le budget correspondant à la mission. Le recueil des documents et d’informations termine cette première phase.

2 – La phase analyse

Cette seconde étape inclut l’étude documentaire et l’analyse de l’ensemble des pratiques.

Les écarts et/ou dysfonctionnements constatés par rapport aux référentiels normatifs ou aux référentiels de bonnes pratiques sont décrits et évalués en termes de risques encourus.

3 – La phase restitution

Tout en prenant en compte la culture de l’organisation et le jeu des relations entre les parties prenantes internes et/ou externes, l’auditeur présente ses conclusions et bien sûr ses préconisations.

Ces audits sont réalisés par le Cabinet RIQUELME Avocats.

Pour en discuter, vous êtes invités à nous joindre au 01 88 33 43 12.