L'actualité en Droit du Travail
Découvrez nos programmes dédiés aux organismes de formation, aux écoles, aux CFA/OFA et aux entreprises.
Ces formations sont dispensées en visioconférence. *
*Modalités de déroulement, moyens techniques et pédagogiques, moyens d’encadrement, modalités de suivi et sanction de la formation.
Inscrivez-vous à l’Instant Social du mois de Mars 2026, l’occasion d’évoquer par exemple :
° La procédure disciplinaire :
- La sécurisation du report de l’entretien préalable pour raison médicale -> Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 5 novembre 2025,
- L’incidence du refus de signature de la décharge de convocation à entretien préalable -> Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 21 janvier 2026,
° L’Inaptitude du salarié :
- La prévention des longues absences et la gestion de la procédure de déclaration d’inaptitude -> Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 10 décembre 2025,
° L’obligation de sécurité de l’employeur :
- L’évolution de la gestion des signalements de harcèlement moral et harcèlement sexuel et le sort des enquêtes internes -> Arrêts de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 10 décembre 2025 et du 14 janvier 2026 »