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Conformité Juridique

Découvrez nos programmes dédiés aux organismes de formation, aux écoles, aux CFA/OFA et aux entreprises.

Ces formations sont dispensées en visioconférence. *

*Modalités de déroulement, moyens techniques et pédagogiques, moyens d’encadrement, modalités de suivi et sanction de la formation.

Formation

Conformité Juridique des organismes de formation

Dirigeant d’organisme de formation, Responsable administratif et financier, Responsable pédagogique.

• Comprendre le cadre juridique de déroulement des actions de formation, de la contractualisation à l’exécution de l’action de formation, et au contrôle des acquis.
• Savoir adapter la documentation et les process internes.

I. LE CADRE GENERAL
• Le numéro de déclaration d’activité et la procédure d’obtention
• La certification qualité

II. LA CONTRACTUALISATION
• Les moyens de contractualisation
• La convention de formation professionnelle
• Le contrat de formation professionnel
• Le cas particulier des conditions générales de vente (CGV)
• Les informations précontractuelles et le droit de rétractation
• Les procédés valables de signature

III. LE SUIVI ET LE DEROULEMENT DE L’ACTION DE FORMATION
• La gestion financière et la facturation
• Le suivi de l’assiduité des stagiaires
• La gestion des absences/abandons/inexécutions
• Le contenu pédagogique et les référentiels de certification
• Le règlement intérieur
• L’évaluation des acquis

IV. LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PUBLICITE
• Les obligations spécifiques aux Organismes de formation
• Les sanctions

Modalité

En visio

En présentiel

Durée

Horaires de formation (3,5 heures) : 8 H 30 – 12 H 30 (pause de ¼ heure de 10 h 30 à 10 h 45)

Prochaines sessions

Mardi 29 septembre 2026

Prix

450 € HT

personne/demi-journée

-10% si inscription à 2 sessions

Demande de participation

Nos sessions en INTRA vous permettent de personnaliser la formation à votre contexte et vos enjeux, avec des options spécifiques.

Contactez-nous pour une proposition adaptée à vos besoins.

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Télécharger le programme Nous contacter Lire le règlement intérieur Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Modalités de déroulement, moyens techniques et pédagogiques, moyens d'encadrement, modalités de suivi et sanction de la formation.

Le mot de votre formateur

Avocate en droit administratif, je conseille et j’assiste chaque jour les centres de formation pour transformer la contrainte réglementaire en levier de sécurisation, de gestion des risques et de crédibilité. Grâce à une expertise mêlant conseil stratégique et défense contentieuse, je vous livre des clés concrètes pour anticiper, rester serein face aux contrôles et savoir réagir rapidement et efficacement en cas de sanction.

Expert ACTULIA