Conformité Juridique
Découvrez nos programmes dédiés aux organismes de formation, aux écoles, aux CFA/OFA et aux entreprises.
Ces formations sont dispensées en visioconférence. *
*Modalités de déroulement, moyens techniques et pédagogiques, moyens d’encadrement, modalités de suivi et sanction de la formation.
Formation
CONTRÔLES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES DES ORGANISMES DE FORMATION, CFA et ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVES INDEPENDANTS
Dirigeant d’organisme de formation, CFA et centre d’enseignement privé, Responsable administratif et financier, Responsable pédagogique.
• Connaître les modes de contractualisation élémentaires au sein d’un centre de Formation.
• Connaître les modalités de suivi et de déroulement des actions de formation.
- Comprendre le cadre, le fonctionnement et les attentes des contrôles réalisés par l’Etat (DREETS), par la Caisse des Dépôts et consignations (CDC) et par les OPCO.
- Savoir anticiper et limiter les risques de sanction par la mise en œuvre d’un cadre en interne.
- Connaître le panorama des recours possibles en cas de déréférencement et leur mise en œuvre.
LE CONTROLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA DREETS
- Le cadre juridique et l’objet du contrôle
- Les modalités de déroulement des opérations de contrôle
- Les sanctions administratives et financières
- La procédure de contestation des sanctions administratives et financière
LE CONTROLE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- La mission de gestion du compte personnel de formation de la Caisse des dépôts et consignations
- Le cadre juridique et l’objet du contrôle
- Les modalités de déroulement des opérations de contrôle
- Les sanctions
- La procédure de contestation des sanctions de la Caisse des dépôt et consignations
LE CONTROLE DE SERVICE FAIT PAR LES OPCO
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- Le rôle des OPCO
- Le cadre juridique et l’objet du contrôle de service fait
- Les modalités de déroulement des opérations de contrôle et les limites du pouvoir des OPCO
- Les sanctions
- La prise en considération des interactions entre Organismes de formation et OPCO dans la stratégie de défense des contrôles
LES BONNES PRATIQUES EN ANTICIPATION DES CONTROLES
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- Veille juridique et gestion de la traçabilité de la documentation contrôlée
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Horaires de formation (3,5 heures) : 8 H 30 – 12 H 30 (pause de ¼ heure de 10 h 30 à 10 h 45)
Mardi 13 octobre 2026
Nos sessions en INTRA vous permettent de personnaliser la formation à votre contexte et vos enjeux, avec des options spécifiques.
Contactez-nous pour une proposition adaptée à vos besoins.
Autres programmes
Conformité Juridique des organismes de formation
Les exigences réglementaires inhérentes à la gestion des contrats de formation en alternance
