La gestion de la propriété intellectuelle avec ses formateurs et enseignants salariés, et ses sous-traitants

Afin d’appréhender les notions afférentes au Droit de la Propriété Intellectuelle et de les appliquer aux spécificités des organismes de formations, des CFA et des établissements d’enseignement privés, il est primordial d’identifier dans un premier temps les critères définissant le cadre de protection des œuvres de l’esprit. Ces critères permettront subséquemment de définir, pour les œuvres protégées, le mécanisme adapté afin de s’assurer le bénéfice des droits patrimoniaux sur cette œuvre, qu’il s’agisse d’une œuvre créée par un salarié ou par un prestataire de service. Se posera alors la question relative à la validité des clauses organisant une cession des droits d’auteur au sein du contrat de travail et au sein des contrats de prestations de service, et le cas échéant les modalités de leur mise en œuvre. Il est important de connaitre les contours du Droit de la Propriété intellectuelle, afin de protéger les œuvres de l’esprit constituant le cœur de la formation ou de l’enseignement dispensé et afin de sécuriser le recours à divers modes de diffusion et éviter ainsi tout contentieux relatif au droit d’auteur. Cette importance est notamment accrue en raison du développement du numérique, constituant un multicanal de diffusion rapide