Le Bilan Pédagogique et Financier

A l’issue de cette session, vous serez en mesure de :

• Maîtriser les exigences légales et règlementaires liées au BPF
• Identifier et préparer les données nécessaires à la déclaration
• Réaliser la déclaration sur la plateforme et en vérifier la conformité

1. Comprendre l’obligation BPF et préparer les données
– Organismes concernés
– Période déclarative
– Rôle du BPF
– Risques en cas de non-dépôt ou d’erreur
– Documents utiles à connaitre/lire (bilan comptable, compte de résultat, liasse
fiscale, grand livre des comptes, documents administratifs, …)
– Données essentielles à identifier (CA total et de formation, salaires, charges
sociales, sous-traitance, répartition des financements, …)
– Cas des structures multi-activités

2. Compléter le BPF pas à pas
– Présentation de la plateforme de déclaration (MAF)
– Lecture et saisie de chaque rubrique
– Cases à remplir / à ne pas remplir
– Affectation des données comptables
– Déclaration de l’activité pédagogique
– Cas spécifiques (CFA, formateurs indépendants)
– Contrôle de cohérence global
– Validation finale et transmission

3. Outils remis aux participants
– Tableau Excel de préparation du BPF
– Méthode de ventilation analytique
– Check-list des justificatifs utiles
– Points de vigilance avant dépôt
– Conseils pratiques en cas de contrôle

4. Points de vigilance supplémentaires