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Le recours aux contrats de travail dans les organismes de formation, CFA et établissements d'enseignement privés : Un enjeu stratégique !

Découvrez nos programmes dédiés aux organismes de formation, aux écoles, aux CFA/OFA et aux entreprises.

Ces formations sont dispensées en visioconférence. *

*Modalités de déroulement, moyens techniques et pédagogiques, moyens d’encadrement, modalités de suivi et sanction de la formation.

Formation

Module 1 : Contrat de travail : sécuriser les clauses clés au sein de votre structure

Connaissance des règles élémentaires en matière de contrats de travail : les définitions d’une période d’essai, d’un salaire minimum, de la durée légale du travail, du temps partiel et d’un contrat de travail à durée déterminée…

Savoir rédiger les clauses sensibles des contrats de travail : période d’essai, durée du contrat, durée du travail et répartition du temps de travail, lieu(x) de travail, clause de mobilité, non-concurrence, propriété intellectuelle, RGPD.

1. LES CLAUSES SENSIBLES DANS LES CONTRATS DE TRAVAIL

La clause relative à l’engagement et à la classification conventionnelle du salarié
La clause relative à la durée du contrat
La clause spécifique aux contrats de travail à durée déterminée relative à l’objet du contrat et les risques inhérents
La clause relative à la période d’essai : rédaction et distinction avec la clause relative à la période probatoire
Le caractère informatif du lieu (des lieux) de travail dans le contrat de travail et la gestion des déplacement professionnels
Les conditions de validité des clauses de mobilité et de déplacement
Les clauses relatives à la durée du travail et à la répartition du temps de travail
Les clauses de non-concurrence : justification/étendue/durée/contreparties/renonciation
Les clauses relatives à la protection de la création pédagogique (propriété intellectuelle)
La clause relative aux obligations issues du RGPD