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La gestion de la sous-traitance pour un OF, un CFA ou un établissement d’enseignement privé

Découvrez nos programmes dédiés aux organismes de formation, aux écoles, aux CFA/OFA et aux entreprises.

Ces formations sont dispensées en visioconférence. *

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*Modalités de déroulement, moyens techniques et pédagogiques, moyens d’encadrement, modalités de suivi et sanction de la formation.

Formation

Les risques inhérents au recours a des « intervenants extérieurs » dans les organismes de formation, les CFA et les établissements d’enseignement privés ?

Directeurs, DRH, RRH,
Comptables, Responsables administratifs/juridiques/paie

Connaître les missions qui sont confiées aux intervenants extérieurs (formateurs ou enseignants)
Identifier les obligations règlementaires essentielles d’un organisme de formation ou d’un CFA

Maîtriser la définition juridique de la sous-traitance et apprendre à distinguer la « vraie » sous-traitance de la « fausse » sous-traitance ou « salariat déguisé »
Savoir identifier le risque relatif au « lien de subordination juridique ou économique »
Savoir anticiper les risques inhérents à un contrôle URSSAF ou inhérents à un contentieux en requalification pour les intervenants extérieurs dits « indépendants »
Connaitre et se prémunir du risque de mise en oeuvre de la solidarité financière

1. LES DIFFERENTES MANIFESTATIONS DE LA SOUS-TRAITANCE

. La sous-traitance à l’égard d’un formateur / enseignant indépendant
. La sous-traitance à l’égard d’un organisme structuré

2. LES RISQUES INHERENTS A UN CONTENTIEUX DE REQUALIFICATION DE LA SOUS-TRAITANCE
EN UN CONTRAT DE TRAVAIL

. Les situations concernées
. Les demandes recevables dans le cadre d’un contentieux prud’homal
. Le risque pénal inhérent à une situation de travail dissimulé

3. LES RISQUES INHERENTS A UNE RELATION DE FAUSSE SOUS-TRAITANCE REQUALIFIEE EN PRET
DE MAIN D’ŒUVRE ILLICITE

. Les situations concernées
. La définition et les contours du prêt de main d’œuvre illicite et comment s’en prémunir
. Le risque pénal inhérent à une situation de prêt de main d’œuvre illicite

4. LES CONTROLES EXTERIEURS DE LA RELATION DE SOUS-TRAITANCE

. Le contrôle URSSAF in concreto relatif aux conditions dans lesquelles les intervenants extérieurs réalisent leurs prestations de formation/d’enseignement pour le compte de l’organisme ou de l’établissement d’enseignement
. Le contrôle de l’Inspection du Travail (DREETS) in concreto relatif aux conditions dans lesquelles les intervenants extérieurs réalisent leurs prestations de formation ou d’enseignement

5. LA MISE EN ŒUVRE DE LA SOLIDARITE FINANCIERE DU DONNEUR D’ORDRE

. Le principe de la solidarité financière issue des dispositions de l’article L.8222-2 du Code du Travail
. Les moyens de défense du donneur d’ordre face à la solidarité financière