L'actualité en Droit du Travail

La méconnaissance des évolutions juridiques et les difficultés à les adapter à vos pratiques internes peuvent constituer un risque pour votre entreprise ou freiner son développement. Par exemple, une procédure disciplinaire mal menée ou une inaptitude mal gérée peut engager la responsabilité de l’employeur (sanctions financières, contentieux prud’homaux).

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Inscrivez-vous à l’Instant Social du mois de Mars 2026, l’occasion d’évoquer par exemple :

° La procédure disciplinaire :

• La sécurisation du report de l’entretien préalable pour raison médicale -> Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 5 novembre 2025,
• L’incidence du refus de signature de la décharge de convocation à entretien préalable -> Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 21 janvier 2026,

° L’Inaptitude du salarié :

• La prévention des longues absences et la gestion de la procédure de déclaration d’inaptitude -> Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 10 décembre 2025,

° L’obligation de sécurité de l’employeur :

• L’évolution de la gestion des signalements de harcèlement moral et harcèlement sexuel et le sort des enquêtes internes -> Arrêts de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 10 décembre 2025 et du 14 janvier 2026 »