De la nouveauté chez Actulia
1️⃣ L’Instant Social – L’essentiel de l’actualité en 2h
La méconnaissance des évolutions juridiques et les difficultés à les adapter à vos pratiques internes peuvent constituer un risque pour votre entreprise ou freiner son développement. Par exemple, une procédure disciplinaire mal menée ou une inaptitude mal gérée peut engager la responsabilité de l’employeur (sanctions financières, contentieux prud’homaux).
Thelma PROVOST, Avocate décrypte les évolutions majeures récentes du Droit Social – La jurisprudence, les évolutions législatives et réglementaires, et les nouveaux dispositifs.
Vous souhaitez être à jour des derniers arrêts de la Cour de Cassation ? Inscrivez-vous à l’Instant Social du mois de Mars 2026, l’occasion d’évoquer par exemple :
° La procédure disciplinaire :
- La sécurisation du report de l’entretien préalable pour raison médicale -> Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 5 novembre 2025,
- L’incidence du refus de signature de la décharge de convocation à entretien préalable -> Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 21 janvier 2026,
° L’Inaptitude du salarié :
- La prévention des longues absences et la gestion de la procédure de déclaration d’inaptitude -> Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 10 décembre 2025,
° L’obligation de sécurité de l’employeur :
L’évolution de la gestion des signalements de harcèlement moral et harcèlement sexuel et le sort des enquêtes internes -> Arrêts de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 10 décembre.
2️⃣ Formation RPS – Deux modules pour agir
Bien souvent les organisations sous-estiment les risques liés aux changements et un DUERP incomplet ou non mis à jour expose à des sanctions.
On constate que les managers manquent d’outils pour agir en amont et désamorcer les tensions. Alors comment faire de la prévention des RPS ?
- Module 1 : Définitions et cadre juridique, les enjeux et les niveaux de prévention
- Module 2 : Repérer les signaux d’alerte, adopter les bons réflexes managériaux et conduire un entretien de prévention efficace.