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Découvrez nos programmes "PRINTEMPS 2021", dédiés aux organismes de formation, aux écoles et aux CFA.

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3 juin
COMMENT SECURISER LE RECOURS A DES « INTERVENANTS EXTERIEURS » DANS LES ORGANISMES DE FORMATION, LES CFA ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES ?
PUBLIC CONCERNÉ
NIVEAU REQUIS
OBJECTIFS PROFESSIONNELS
TARIFS & HORAIRES

Directeurs, DRH, RRH, Comptables, Responsables administratifs/juridiques/paie dans un organisme de formation, un CFA ou un établissement d’enseignement privé

Contenu pédagogique

1. LE RECOURS A DES INTERVENANTS EXTERIEURS OU A LA SOUS-TRAITANCE

  • les règles juridiques régissant la « sous-traitance » des actions de formation ou d’enseignement (notamment avec des auto-entrepreneurs et intervenants dits « indépendants ») 
  • les caractéristiques du lien de subordination économique
  • les caractéristiques du lien de subordination juridique permanente
  • les bonnes pratiques en matière de sous-traitance entre organismes, CFA/UFA ou établissements d’enseignement
  • maîtriser les règles comptables liées à la sous-traitance (factures, TVA, exonération/franchise de TVA)
  • le recours à la sous-traitance et l’établissement du bilan pédagogique et financier dans les organismes de formation et les CFA

 

2. AUTRES MODES D’ORGANISATION DU STATUT DU FORMATEUR/DE L’ENSEIGNANT

  • la « mise à disposition de formateurs ou d’enseignants » : appréhender les bonnes pratiques pour éviter les prêts de main d’œuvre illicites
  • le recours au portage salarial et les enjeux légaux pour les organismes de formation, les CFA et les établissements d’enseignement privés

 

3. UN CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE (SOUS-TRAITANCE) QUI PROTEGE DU LIEN DE SUBORDINATION JURIDIQUE

  • qui rédige le contrat ?
  • quelles clauses et quels engagements ?
  • qu’est-ce qu’un contrat-cadre ?
  • qu’est-ce qu’une charte ?
  • quelles précautions dans le pilotage des sous-traitants ?
  • quels justificatifs ?

 

4. LES BONNES PRATIQUES A OBSERVER POUR EVITER TOUT REDRESSEMENT EN CAS DE CONTROLE OU DE CONDAMNATION EN CAS DE CONTENTIEUX

  • le numéro de déclaration d’activité du formateur indépendant est-il protecteur ?
  • le formateur/l’enseignant se soumet-il à un contenu pédagogique préétabli par l’organisme, le CFA ou l’établissement d’enseignement ? 
  • le formateur/l’enseignant indépendant se soumet-il au règlement intérieur de l’organisme ou de l’établissement d’enseignement ? 
  • le formateur/l’enseignant se soumet-il à un service organisé par l’organisme ou  l’établissement d’enseignement ? (horaires, matériel utilisé, locaux, intranet de l’établissement, adresses électroniques communes, processus ou documentation pédagogique pré-organisés, feuilles d’émargement, modalités d’évaluation…) ?
  • qui délivre les certificats de réalisation des formations ?
  • le formateur/l’enseignant est-il soumis à un mode de rémunération et/ou de remboursement des frais professionnels prédéfini de façon plus ou moins homogène pour tous les intervenants ?
  • le sous-traitant est-il soumis à des clauses de respect de la clientèle ou de non-concurrence ?
  • le formateur/l’enseignant est-il soumis à des règles imposées en matière administrative (compte-rendu/tableau d’évaluation à compléter…) ?
  • le formateur est-il soumis à des règles imposées en matière de qualité, notamment consécutivement à l’obtention de la certification QUALIOPI par l’organisme ?

 

5. LES SOURCES DE RISQUES

  • l’URSSAF qui déciderait de contrôler in concreto les conditions dans lesquelles les intervenants extérieurs réalisent leurs prestations de formation/d’enseignement pour le compte de l’organisme ou de l’établissement d’enseignement
  • l’Inspection du Travail (DIRECCTE) qui déciderait, elle aussi, de contrôler in concreto les conditions dans lesquelles les intervenants extérieurs réalisent leurs prestations de formation ou d’enseignement
  • un contentieux individuel avec un intervenant extérieur qui saisirait le Conseil de Prud’hommes aux fins de faire reconnaitre l’existence d’un contrat de travail
Résultat des avis stagiaires
en moyenne sur nos formations 2020 : 8.91/10
(Mise à jour le 06/01/2021.)
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« Se former sur des sujets de sous-traitance et de contrats de travail est une démarche indispensable pour maitriser les enjeux juridiques et financiers dans la gestion d’un organisme de formation, d’un CFA ou d’un établissement d’enseignement privé. J’anime cette formation avec une approche pratique et compréhensible par tous. Il me tient à cœur de permettre à tous les participants de repartir de cette journée de formation avec une véritable boîte à outils pour faire les bons choix et éviter les chausse-trappes en droit social. »
Laurent RIQUELME
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