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Prochaines sessions de formation

Découvrez nos programmes "AUTOMNE 2020", dédiés aux organismes de formation, aux écoles et aux CFA.

Vous pouvez suivre ces formations en présentiel ou en visioconférence.

Formateur
Laurent Riquelme
11 juin à Paris 9ème
3 rue de la Trinité - 75009 PARIS
COMMENT SECURISER LE RECOURS A DES
« INTERVENANTS EXTERIEURS » DANS LES ORGANISMES DE FORMATION, LES ECOLES ET LES CFA ?
PUBLIC CONCERNÉ
NIVEAU REQUIS
OBJECTIFS PROFESSIONNELS
TARIFS & HORAIRES

Directeurs, DRH, RRH, Comptables, Responsables administratifs/juridiques/paie dans un organisme de formation, une école ou un CFA

Contenu pédagogique

1/ LE RECOURS A DES INTERVENANTS EXTERIEURS OU A LA SOUS-TRAITANCE
  • les règles juridiques régissant la « sous-traitance » des actions de formation ou d’enseignement (notamment avec des auto-entrepreneurs et intervenants dits « indépendants »)
  • les caractéristiques du lien de subordination économique
  • les caractéristiques du lien de subordination juridique permanente
  • les bonnes pratiques en matière de sous-traitance entre organismes ou écoles
  • maîtriser les règles comptables liées à la sous-traitance (factures, TVA, exonération/franchise de TVA)
  • le recours à la sous-traitance et l’établissement du bilan pédagogique et financier dans les organismes de formation et les CFA
 
2/ AUTRES MODES D’ORGANISATION DU STATUT DU FORMATEUR/DE L’ENSEIGNANT
  • la « mise à disposition de formateurs ou d’enseignants » : appréhender les bonnes pratiques pour éviter les prêts de main d’oeuvre illicites
  • le recours au portage salarial et les enjeux légaux pour les organismes de formation, les écoles et les CFA
 
3/ UN CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE (SOUS-TRAITANCE) QUI PROTEGE DU LIEN DE SUBORDINATION JURIDIQUE
  • qui rédige le contrat ?
  • quelles clauses et quels engagements ?
  • qu’est-ce qu’un contrat-cadre ?
  • qu’est-ce qu’une charte ?
  • quelles précautions dans le pilotage des sous-traitants ?
  • quels justificatifs ?
 
4/ LES BONNES PRATIQUES A OBSERVER POUR EVITER TOUT REDRESSEMENT EN CAS DE CONTROLE OU DE CONDAMNATION EN CAS DE CONTENTIEUX  
  • le numéro de déclaration d’activité du formateur indépendant est-il protecteur ?
  • le formateur/l’enseignant se soumet-il à un contenu de formation préétabli par l’organisme, le CFA ou l’école ?
  • le formateur/l’enseignant indépendant se soumet-il au règlement intérieur de l’organisme ou de l’école ?
  • le formateur/l’enseignant se soumet-il à un service organisé par l’organisme ou l’école (horaires, matériel utilisé, locaux, intranet de l’établissement, adresses électroniques communes, processus ou documentation pédagogique pré-organisés, feuilles d’émargement, modalités d’évaluation…) ?
  • qui délivre les certificats de réalisation des formations ?
  • le formateur/l’enseignant est-il soumis à un mode de rémunération et/ou de remboursement des frais professionnels prédéfini de façon plus ou moins homogène pour tous les intervenants ?
  • le sous-traitant est-il soumis à des clauses de respect de la clientèle ou de non-concurrence ?
  • le formateur/l’enseignant est-il soumis à des règles imposées en matière de qualité et/ou en matière administrative (compte-rendu/tableau d’évaluation à compléter…) ?
 
5/ LES SOURCES DE RISQUES
  • l’URSSAF qui déciderait de contrôler in concreto les conditions dans lesquelles les intervenants extérieurs réalisent leurs prestations de formation/d’enseignement pour le compte de l’organisme ou de l’école
  • l’Inspection du Travail (DIRECCTE) qui déciderait, elle aussi, de contrôler in concreto les conditions dans lesquelles les intervenants extérieurs réalisent leurs prestations de formation ou d’enseignement
  • un contentieux individuel avec un intervenant extérieur qui saisirait le Conseil de Prud’hommes aux fins de faire reconnaitre l’existence d’un contrat de travail
Résultat des avis stagiaires
en moyenne sur nos formations 2019 : 8.98/10
(Mise à jour le 20/10/2019.)
Mot de votre formateur
Actulia citation formateurs
« Se former sur des sujets de sous-traitance est une démarche indispensable pour maitriser les enjeux juridiques et financiers dans la gestion d’un organisme de formation, d’une école ou d’un CFA. J’anime cette formation avec une approche pratique et compréhensible par tous. Il me tient à cœur de permettre à tous les participants de repartir de cette journée de formation avec une véritable boîte à outils pour faire les bons choix et éviter les chausse-trappes en droit social »
Laurent RIQUELME
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Modalités de déroulement, moyens techniques et pédagogiques, moyens d'encadrement, modalités de suivi et sanction de la formation Règlement intérieur
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