I. CADRE REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL
• Introduction sur les évolutions récentes en matière de droit de la formation professionnelle et le contexte
actuel de multiplication des contrôles/sévérité des sanctions.
• Rôle des autorités des DREETS, de la CDC en cas de CPF.
• Rappel rapide des principales obligations applicables aux organismes de formations issues du Code du
travail et conditions générales et particulières de la CDC.
• Fonctionnement et la politique de la plateforme EDOF.

II. TYPES DE CONTROLES ET LEUR ANTICIPATION
• Contrôles des services de l’Etat (DREETS).
• Contrôle de la CDC – nouveau marché de prestation de services.
• Grille de contrôle récemment publiée et ses critères essentiels.
• Organisation interne et Conformité (classement des preuves à conserver - contrats, émargements, qualité, traçabilité).
• Sous-traitance : quelles obligations, quels risques en matière de CPF ?
• Focus et échanges avec la salle : erreurs les plus fréquentes / retours d’expériences.


III. RISQUES ET CONSEQUENCES
• Typologie des sanctions
• Conséquences opérationnelles et financières.
• Cas d’usages : exemples d’organismes sanctionnés et expériences à en tirer.

IV. QUELS REFLEXES EN CAS DE SANCTION, QUELS RECOURS POSSIBLES ?
• Délais et forme des recours, comment préparer son dossier contentieux ?
• Recours gracieux et hiérarchique.
• Recours contentieux : délais, étapes, chances de succès.
• Stratégies de défense et constitution d’un dossier probant.

V. CONCLUSIONS ET QUESTIONS
• Synthèse des points clés.
• Check-list pratique pour sécuriser son organisme.
• Échanges avec les participants.