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Découvrez nos programmes "PRINTEMPS 2021", dédiés aux organismes de formation, aux écoles et aux CFA.

Ces formations sont dispensées en visioconférence. (en savoir +)

4 juin
FORMATEURS ET ENSEIGNANTS SALARIES : QUEL CONTRAT DE TRAVAIL ?
PUBLIC CONCERNÉ
NIVEAU REQUIS
OBJECTIFS PROFESSIONNELS
TARIFS & HORAIRES

Directeurs, DRH, RRH, Comptables, Responsables administratifs/juridiques/paie dans un organisme de formation, un CFA ou un établissement d’enseignement privé

Contenu pédagogique

1. LA CONVENTION COLLECTIVE

  • les critères rendant obligatoire l’application d’une convention collective
  • les critères d’application dans un établissement à activités multiples
  • l’absence de convention collective étendue pour les CFA
  • les limites du champ d’application de la convention collective des organismes de formation à l’égard des formateurs
  • les spécificités de la convention collective des établissements d’enseignement privés indépendants

 

2. LES CONTRATS DE TRAVAIL SPECIFIQUES DANS LES ORGANISMES DE FORMATION, CFA ET ETABLSSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVES

  • le CDD (dans quels cas ?)
  • le contrat de travail à durée indéterminée intermittent ou CDII (quand ?)
  • le CDI avec un forfait en heures, un forfait en jours (pour qui ?)
  • les conditions de recours pour chaque type de contrat
  • les modalités particulières pour les formateurs occasionnels (moins de 30 jours/an)

 

3. LES ASSOUPLISSEMENTS DECOULANT DE LA REFORME DU CODE DU TRAVAIL

  • les nouvelles facilités pour conclure un accord d’entreprise dans les TPE/PME
  • les possibilités d’élargir l’annualisation du temps de travail (mode d’emploi dans le cadre du temps partiel)
  • l’élargissement des contrats intermittents par accord d’entreprise

 

4. LA DUREE DU TRAVAIL

  • les temps de travail des formateurs/enseignants et la rémunération des heures 
  • les spécificités du contrat de travail à temps partiel : durée hebdomadaire de travail conventionnelle ou légale minimale, répartition du temps de travail et modification, complément d’heures
  • les particularités du CDII : alternance de périodes travaillées et non travaillées, durée annuelle minimale de travail, horaires de travail, heures complémentaires
  • les clauses spécifiques des forfaits : convention individuelle de forfait, période de référence, nombre de jours ou d’heures compris dans le forfait,  suivi régulier de la charge de travail du salarié
  • la distinction entre temps de trajet et temps de déplacement et indemnisation des temps de déplacement

 

 5. LES CLAUSES SENSIBLES DANS LES CONTRATS DE TRAVAIL

  • le caractère informatif du lieu (des lieux) de travail dans le contrat de travail
  • les conditions de validité des clauses de mobilité et de déplacement
  • les clauses de non-concurrence : justification/étendue/durée/contreparties
  • les clauses relatives à la protection de la création pédagogique (propriété intellectuelle)
Résultat des avis stagiaires
en moyenne sur nos formations 2020 : 8.91/10
(Mise à jour le 06/01/2021.)
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« C’est la journée de formation experte par excellence ! Cette formation permet d’approfondir et de maitriser les clauses sensibles dans les contrats de travail au sein des organismes de formation, des CFA et des établissements d’enseignement privés. La formation est un véritable recueil de bonnes pratiques : elle permet aux participants d’acquérir ou de renforcer leurs compétences dans la gestion des contrats de travail de tous les formateurs/enseignants, en CDD, en CDI, à temps plein ou à temps partiel. »
Laurent RIQUELME
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