1/ LA CONVENTION COLLECTIVE
- les critères rendant obligatoire l’application d’une convention collective
- les limites du champ d’application de la convention collective des organismes de formation à l’égard des formateurs
- l’absence de convention collective étendue pour les CFA
2/ LES CONTRATS DE TRAVAIL SPECIFIQUES DANS LES ORGANISMES DE FORMATION ET LES CFA
- le CDD (dans quels cas ?)
- le contrat de travail à durée indéterminée intermittent ou CDII (quand ?)
- le CDI avec un forfait en heures, un forfait en jours (pour qui ?)
- les conditions de recours pour chaque type de contrat
- les modalités particulières pour les formateurs occasionnels (moins de 30 jours/an)
3/ LES ASSOUPLISSEMENTS DECOULANT DE LA REFORME DU CODE DU TRAVAIL
- les nouvelles facilités pour conclure un accord d’entreprise dans les TPE/PME
- les possibilités d’élargir l’annualisation du temps de travail (mode d’emploi dans le cadre du temps partiel)
- l’élargissement des contrats intermittents par accord d’entreprise
4/ LA DUREE DU TRAVAIL
- les temps de travail des formateurs et la rémunération des heures : distinction entre AF, PR et AC
- les spécificités du contrat de travail à temps partiel : durée hebdomadaire de travail conventionnelle ou légale minimale, répartition du temps de travail et modification, complément d’heures
- les particularités du CDII : alternance de périodes travaillées et non travaillées, durée annuelle minimale de travail, horaires de travail, heures complémentaires
- les clauses spécifiques des forfaits : convention individuelle de forfait, période de référence, nombre de jours ou d’heures compris dans le forfait, suivi régulier de la charge de travail du salarié
- la distinction entre temps de trajet et temps de déplacement et indemnisation des temps de déplacement
5/ LES CLAUSES SENSIBLES DANS LES CONTRATS DE TRAVAIL
- le caractère informatif du lieu (des lieux) de travail dans le contrat de travail
- les conditions de validité des clauses de mobilité et de déplacement
- les clauses de non-concurrence : justification/étendue/durée/contreparties
- les clauses relatives à la protection de la création pédagogique (propriété intellectuelle)
6/ L’ARRETE D’EXTENTION DU 15 JANVIER 2020 (J.O du 22/01/2020)
- les nouvelles classifications des emplois dans le champ d’application de la convention collective des organismes de formation
