Sessions programmes Actulia organisme de formation
Prochaines sessions de formation

Découvrez nos programmes dédiés aux organismes de formation, aux écoles et aux CFA.

Ces formations sont dispensées en visioconférence. (en savoir +)

29 OCTOBRE
LA GESTION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LES RELATIONS AVEC LES FORMATEURS ET ENSEIGNANTS (salariés et prestataires)
PUBLIC CONCERNÉ
NIVEAU REQUIS
OBJECTIFS PROFESSIONNELS
TARIFS & HORAIRES

Responsables pédagogiques et de l’ingénierie pédagogique, personnes chargées d’établir les contrats de travail et de valider les contrats de collaboration avec les intervenants indépendants

Contenu pédagogique

  • Les critères d'identification des productions pédagogiques relevant du droit de la propriété intellectuelle

 

  • La gestion de la cession des droits patrimoniaux des formateurs et enseignants sur leurs productions pédagogiques originales

 

  • Les clauses organisant la cession des droits au sein des contrats de travail et des contrats de prestation de services

 

  • Les aspects financiers dans la cession des droits patrimoniaux en matière de propriété intellectuelle

 

  • Les spécificités liées à la convention collective de l'enseignement privé indépendant et de la convention collective nationale des organismes de formation

 

  • Les droits d'enregistrement et de diffusion des vidéos et des podcasts pour l'établissement ou l’organisme

 

  • La protection des productions originales mises à la disposition par l'établissement ou l’organisme au bénéfice des enseignants et des formateurs
Résultat des avis stagiaires
en moyenne sur nos formations 2023 : 9.22/10
(Mise à jour le 18/04/2024.)
Découvrez les avis
Mot de votre formateur
Actulia citation formateurs
« Afin d’appréhender les notions afférentes au Droit de la Propriété Intellectuelle et de les appliquer aux spécificités des organismes de formations, des CFA et des établissements d’enseignement privés, il est primordial d’identifier dans un premier temps les critères définissant le cadre de protection des œuvres de l’esprit. Ces critères permettront subséquemment de définir, pour les œuvres protégées, le mécanisme adapté afin de s’assurer le bénéfice des droits patrimoniaux sur cette œuvre, qu’il s’agisse d’une œuvre créée par un salarié ou par un prestataire de service. Se posera alors la question relative à la validité des clauses organisant une cession des droits d’auteur au sein du contrat de travail et au sein des contrats de prestations de service, et le cas échéant les modalités de leur mise en œuvre. Il est important de connaitre les contours du Droit de la Propriété intellectuelle, afin de protéger les œuvres de l’esprit constituant le cœur de la formation ou de l’enseignement dispensé et afin de sécuriser le recours à divers modes de diffusion et éviter ainsi tout contentieux relatif au droit d’auteur. Cette importance est notamment accrue en raison du développement du numérique, constituant un multicanal de diffusion rapide. »
Thelma PROVOST
Demande de participation
Nous contacter
• Modalités de déroulement, moyens techniques et pédagogiques, moyens d'encadrement, modalités de suivi et sanction de la formation
• Règlement intérieur
Télécharger
le programme