1/ LE RECOURS A DES FORMATEURS INDEPENDANTS OU A LA SOUS-TRAITANCE
- les règles juridiques régissant la « sous-traitance » des actions de formation (notamment avec des auto-entrepreneurs et intervenants dits « indépendants »)
- les bonnes pratiques à observer pour éviter tout redressement en cas de contrôle ou de contentieux
- les paramètres essentiels à maîtriser dans les conventions de prestations de services ou de sous-traitance
- la répartition des obligations règlementaires entre le « donneur d’ordres » et le « sous-traitant »
- l’intégration des exigences d’une « certification qualité » dans les cas de sous-traitance
- les bonnes pratiques en matière de sous-traitance entre organismes de formation
2/ AUTRES MODES D’ORGANISATION DU STATUT DU FORMATEUR
- la « mise à disposition de formateurs » : appréhender les bonnes pratiques pour éviter les sanctions
- le recours au portage salarial et les enjeux pratiques pour les organismes de formation
3/ LES DIFFERENTS CONTRATS DE TRAVAIL DES FORMATEURS ET LES CONDITIONS DE RECOURS
- les limites du champ d’application de la CCN à l’égard des formateurs
- les choix de gestion pour les contrats de travail des formateurs au regard de la CCN des organismes de formation :
- le CDD d’usage
- le contrat intermittent (CDII)
- le CDI temps partiel
- le CDI avec un forfait en heures, un forfait en jours
4/ LES ASSOUPLISSEMENTS DECOULANT DE LA REFORME DU CODE DU TRAVAIL
- les nouvelles facilités pour conclure un accord d’entreprise dans les TPE/PME
- les possibilités d’élargir l’annualisation du temps de travail (mode d’emploi dans le cadre du temps partiel)
- l’élargissement des contrats intermittents par accord d’entreprise
