PUBLIC CONCERNÉ
NIVEAU REQUIS
OBJECTIFS PROFESSIONNELS
TARIFS & HORAIRES
Directeurs, DRH, RRH, Comptables, Responsables administratifs/juridiques/paie dans un organisme de formation/ CFA privé ou un établissement d’enseignement privé
Connaissance des règles élémentaires en matière de contrats de travail : les définitions d’une période d’essai, d’un salaire minimum, de la durée légale du travail, du temps partiel et d’un contrat de travail à durée déterminée…
Savoir rédiger les clauses sensibles des contrats de travail : période d’essai, durée du contrat, durée du travail et répartition du temps de travail, lieu(x) de travail, clause de mobilité, non-concurrence, propriété intellectuelle, RGPD.
Formation en groupe inter-entreprises (demi-journée : 310 € HT)
Le jeudi 13 février 2025 en visioconférence
Horaires de formation (2 heures) : 10H00 – 12H00
Contenu pédagogique
1. LES CLAUSES SENSIBLES DANS LES CONTRATS DE TRAVAIL
- La clause relative à l’engagement et à la classification conventionnelle du salarié
- La clause relative à la durée du contrat
- La clause spécifique aux contrats de travail à durée déterminée relative à l’objet du contrat et les risques inhérents
- La clause relative à la période d’essai : rédaction et distinction avec la clause relative à la période probatoire
- Le caractère informatif du lieu (des lieux) de travail dans le contrat de travail et la gestion des déplacement professionnels
- Les conditions de validité des clauses de mobilité et de déplacement
- Les clauses relatives à la durée du travail et à la répartition du temps de travail
- Les clauses de non-concurrence : justification/étendue/durée/contreparties/renonciation
- Les clauses relatives à la protection de la création pédagogique (propriété intellectuelle)
- La clause relative aux obligations issues du RGPD