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JEUDI 13 FEVRIER
LES CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE TRAVAIL
PUBLIC CONCERNÉ
NIVEAU REQUIS
OBJECTIFS PROFESSIONNELS
TARIFS & HORAIRES

Directeurs, DRH, RRH, Comptables, Responsables administratifs/juridiques/paie dans un organisme de formation/ CFA privé ou un établissement d’enseignement privé

Contenu pédagogique

1.    LES CLAUSES SENSIBLES DANS LES CONTRATS DE TRAVAIL

  • La clause relative à l’engagement et à la classification conventionnelle du salarié
  • La clause relative à la durée du contrat
  • La clause spécifique aux contrats de travail à durée déterminée relative à l’objet du contrat et les risques inhérents
  • La clause relative à la période d’essai : rédaction et distinction avec la clause relative à la période probatoire
  • Le caractère informatif du lieu (des lieux) de travail dans le contrat de travail et la gestion des déplacement professionnels
  • Les conditions de validité des clauses de mobilité et de déplacement
  • Les clauses relatives à la durée du travail et à la répartition du temps de travail
  • Les clauses de non-concurrence : justification/étendue/durée/contreparties/renonciation
  • Les clauses relatives à la protection de la création pédagogique (propriété intellectuelle)
  • La clause relative aux obligations issues du RGPD