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Prochaines sessions de formation

Découvrez nos programmes "PRINTEMPS 2022", dédiés aux organismes de formation, aux écoles et aux CFA.

Ces formations sont dispensées en présentiel à Paris ou en visioconférence (au choix du stagiaire). (en savoir +)

12 MAI
LES EXIGENCES LEGALES ET REGLEMENTAIRES INHERENTES A LA GESTION DES CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE
PUBLIC CONCERNÉ
NIVEAU REQUIS
OBJECTIFS PROFESSIONNELS
TARIFS & HORAIRES

Personnes en charge de la gestion des contrats liant l’alternant et l’employeur et des conventions liant le CFA ou l’Organisme de formation à l’entreprise

Contenu pédagogique

1.    LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE OU DE PROFESSIONNALISATION LIANT L’EMPLOYEUR ET L’ALTERNANT 

Des contrats de travail de type particulier 
L'éligibilité au contrat d'apprentissage et au contrat de professionnalisation
Les aides à l'embauche dans les deux cas
Le dépôt et la gestion du contrat d'apprentissage et du contrat de professionnalisation
La durée et les cas de prolongation des contrats
La succession de contrats
Les obligations de l'employeur et du maître d'apprentissage/de stage
L'application du règlement intérieur de l'entreprise à l’alternant
Les cas de rupture des contrats et les modalités de rupture
La durée de travail et les conditions de travail de l'alternant
Le salaire de l'alternant
La préparation et la présentation aux épreuves (examen)

                                                                                                                                                                  
2.    LA CONVENTION DE FORMATION ENTRE LE CFA/L’ORGANISME DE FORMTION ET L’ENTREPRISE

Le contenu de la convention de formation en alternance
La période de formation théorique en CFA ou Organisme de formation
Les obligations de l'entreprise
Les missions et les responsabilités du CFA ou de l’Organisme de formation
La prise en charge par l'OPCO
Le reste à charge éventuel de l'entreprise
Le recours au montant forfaitaire annuel (CFA)
Les modalités de facturation à l'OPCO
L'inscription au CFA sans contrat d'apprentissage
L'application du règlement intérieur du CFA ou de l’Organisme de formation
Les relations entre le CFA ou l’Organisme de formation et l'entreprise

Résultat des avis stagiaires
en moyenne sur nos formations 2021 : 8,87/10
(Mise à jour le 31/12/2021.)
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Actulia citation formateurs
« Cette formation sur les obligations légales et réglementaires des Organismes de Formation et des CFA devrait être une formation obligatoire pour toutes les personnes chargées de gérer les activités d’un organisme de formation ou d’un CFA. Alors qu’ils sont soumis à des obligations légales et réglementaires très strictes et sévèrement sanctionnées en cas de contrôle administratif et financier, comme par exemple l’annulation de la déclaration d’activité, beaucoup d’organismes de formation ou de CFA s’imaginent que leur estampillage DATA DOCK ou leur(s) certification(s) qualité sont des gages de conformité juridique. Ils découvrent alors à l’occasion des contrôles menés par le Service Régional de Contrôle de la DREETS que ces estampillage/certifications sont bien insuffisants et qu’ils ne constituent qu’un mirage en matière de conformité juridique, notamment depuis l’entrée en vigueur de la dernière réforme issue de la loi du 5 septembre 2018. »
Laurent RIQUELME
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