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10 JUILLET
LES RISQUES INHERENTS AU RECOURS A DES « INTERVENANTS EXTERIEURS » DANS LES ORGANISMES DE FORMATION, LES CFA ET LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVES ?
PUBLIC CONCERNÉ
NIVEAU REQUIS
OBJECTIFS PROFESSIONNELS
TARIFS & HORAIRES

Directeurs, DRH, RRH, Comptables, Responsables administratifs/juridiques/paie dans un organisme de formation, un CFA ou un établissement d’enseignement privé

Contenu pédagogique

1.      LES DIFFERENTES MANIFESTATIONS DE LA SOUS-TRAITANCE

  • La sous-traitance à l’égard d’un formateur / enseignant indépendant
  • La sous-traitance à l’égard d’un organisme structuré

 

2.      LES RISQUES INHERENTS A UN CONTENTIEUX DE REQUALIFICATION DE LA SOUS-TRAITANCE EN UN CONTRAT DE TRAVAIL

  • Les situations concernées
  • Les demandes recevables dans le cadre d’un contentieux prud’homal
  • Le risque pénal inhérent à une situation de travail dissimulé

 

3.    LES RISQUES INHERENTS A UNE RELATION DE FAUSSE SOUS-TRAITANCE REQUALIFIEE EN PRET DE MAIN D’ŒUVRE ILLICITE

  • Les situations concernées
  • La définition et les contours du prêt de main d’œuvre illicite et comment s’en prémunir
  • Le risque pénal inhérent à une situation de prêt de main d’œuvre illicite

 

4.    LES CONTROLES EXTERIEURS DE LA RELATION DE SOUS-TRAITANCE

  • Le contrôle URSSAF in concreto relatif aux conditions dans lesquelles les intervenants extérieurs réalisent leurs prestations de formation/d’enseignement pour le compte de l’organisme ou de l’établissement d’enseignement
  • Le contrôle de l’Inspection du Travail (DREETS) in concreto relatif aux conditions dans lesquelles les intervenants extérieurs réalisent leurs prestations de formation ou d’enseignement

 

5.    LA MISE EN ŒUVRE DE LA SOLIDARITE FINANCIERE DU DONNEUR D’ORDRE

  • Le principe de la solidarité financière issue des dispositions de l’article L.8222-2 du Code du Travail
  • Les moyens de défense du donneur d’ordre face à la solidarité financière
Résultat des avis stagiaires
en moyenne sur nos formations 2023 : 9.22/10
(Mise à jour le 18/04/2024.)
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« Nous constatons une croissance importante du contentieux « social » lié à cette relation contractuelle avec ces intervenants extérieurs. Maîtriser ces risques est déterminant en termes d’enjeux. »
Thelma PROVOST
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