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Les obligations d’information à l’égard des organismes financeurs

En vertu de la nouvelle version de l’article L.6353-10 du Code du Travail, les organismes de formation doivent informer les organismes qui financent la formation, dans des conditions définies par décret :

- du début, des interruptions et de l'achèvement de la formation, pour chacun de leurs stagiaires (et apprentis), et leur communiquent les données relatives à l'emploi et au parcours de formation professionnelle dont ils disposent sur ces stagiaires (et apprentis à partir du 1er janvier 2021).

Les organismes financeurs, la Caisse des Dépôts et Consignations, et les institutions et organismes chargés du conseil en évolution professionnelle devront partager les données susvisées, ainsi que celles relatives aux coûts des actions de formation, sous forme dématérialisée et dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

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