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La suppression des dispositions légales relatives au programme de formation et à l’attestation de formation

Un changement important pour les organismes de formation professionnelle.

Les dispositions de l’article L.6353-1 du Code du Travail relatives au programme de formation et à l’ensemble de ses mentions obligatoires, ainsi que les dispositions légales sur les attestations de formation à remettre à chaque stagiaire (avec notamment les résultats des évaluations des acquis) sont abrogées et supprimées du Code du travail.

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