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Les obligations d’information des stagiaires avant leur inscription définitive

La loi du 5 septembre 2018 a révisé l’article L.6353-8 du Code du Travail comme suit :

« Les objectifs et le contenu de la formation, la liste des formateurs et des enseignants, les horaires, les modalités d'évaluation, les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires ou les apprentis par l'entité commanditaire de la formation et le règlement intérieur applicable à la formation sont mis à disposition du stagiaire et de l'apprenti avant leur inscription définitive. »

Dans le cas des contrats conclus en application de l'article L. 6353-3 [personnes physiques qui entreprennent une formation à titre individuel et à leurs frais], les informations mentionnées au premier alinéa du présent article ainsi que les tarifs, les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d'abandon en cours de stage sont remis au stagiaire potentiel avant son inscription définitive et tout règlement de frais. »

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