25 février 2019
Les « actions de formation » sont dorénavant définies comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel »
Elles doivent répondre à l’un des objets suivants (article L.6313-3 du Code du Travail) :
- « permettre à toute personne sans qualification professionnelle ou sans contrat de travail d’accéder dans les meilleures conditions à un emploi »,
- « favoriser l’adaptation des travailleurs à leur poste de travail, à l’évolution des emplois ainsi que leur maintien dans l’emploi et participer au développement de leurs compétences en lien ou non avec leur poste de travail »,
- « réduire, pour les travailleurs dont l’emploi est menacé, les risques résultant d’une qualification inadaptée à l’évolution des techniques et des structures des entreprises, en les préparant à une mutation d’activité soit dans le cadre, soit en dehors de leur entreprise »,
- « permettre à des salariés dont le contrat de travail est rompu d’accéder à des emplois exigeant une qualification différente »,
- « permettre à des non-salariés d’accéder à de nouvelles activités professionnelles »,
- « favoriser la mobilité professionnelle ».