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Les « actions de formation » sont dorénavant définies comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel »

Elles doivent répondre à l’un des objets suivants (article L.6313-3 du Code du Travail) :

  • « permettre à toute personne sans qualification professionnelle ou sans contrat de travail d’accéder dans les meilleures conditions à un emploi »,
  • « favoriser l’adaptation des travailleurs à leur poste de travail, à l’évolution des emplois ainsi que leur maintien dans l’emploi et participer au développement de leurs compétences en lien ou non avec leur poste de travail »,
  • « réduire, pour les travailleurs dont l’emploi est menacé, les risques résultant d’une qualification inadaptée à l’évolution des techniques et des structures des entreprises, en les préparant à une mutation d’activité soit dans le cadre, soit en dehors de leur entreprise »,
  • « permettre à des salariés dont le contrat de travail est rompu d’accéder à des emplois exigeant une qualification différente »,
  • « permettre à des non-salariés d’accéder à de nouvelles activités professionnelles »,
  • « favoriser la mobilité professionnelle ».
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