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La nouvelle définition du champ de la formation professionnelle depuis le 05 septembre 2018 (loi n°2018-771)

Les « actions concourant au développement des compétences » sont classées en quatre (4) catégories (article L.6313-1 du Code du Travail), qui sont :

  • Les « actions de formation » se définissant comme « un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel », y compris « à distance » ou en « situation de travail »,
  • Les « bilans de compétence »,
  • Les « actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience », lesquelles doivent avoir « pour objet l’acquisition d’une certification professionnelle » enregistrée au RNCP,
  • Les « actions de formation par apprentissage », lesquelles ont pour objet de permettre aux apprentis d’obtenir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP.
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