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Audits
de conformité
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Pour rester en veille sur l’ensemble de l’information juridique de votre métier.
Les 7 critères du référentiel national de certification qualité des organismes mentionnés à l’article L.6351-1 du Code du Travail (tout organisme ayant un numéro de déclaration d’activité délivré par l’autorité administrative) sont à ce jour définis.
Ils sont contenus dans le projet de décret joint :
