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Le projet de décret relatif au référentiel mentionné à l’article L.6316-3 du Code du Travail est paru

Les 7 critères du référentiel national de certification qualité des organismes mentionnés à l’article L.6351-1 du Code du Travail (tout organisme ayant un numéro de déclaration d’activité délivré par l’autorité administrative) sont à ce jour définis.

Ils sont contenus dans le projet de décret joint :

> Projet de décret relatif au référentiel qualité

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