Le décret relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences est paru le 6 juin 2019.

Le référentiel national de certification qualité des organismes mentionnés à l’article L.6351-1 du Code du Travail (tout organisme ayant un numéro de déclaration d’activité délivré par l’autorité administrative) compte 7 critères et 32 indicateurs (22 indicateurs généraux et 10 indicateurs spécifiques). Ils sont à découvrir en pièce jointe.

> Décret qualité 06 06 2019