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Les organismes financeurs continueront de veiller à la qualité des formations

Les organismes financeurs publics ou paritaires continueront leurs contrôles, nonobstant la certification qualité du prestataire de formation.

Les organismes financeurs continueront de s’assurer de la qualité des formations réalisées. Ces contrôles pourront être mutualisés entre les financeurs.

Ils veilleront sur :
- L’adéquation financière des prestations achetées aux besoins de formation,
- L’ingénierie pédagogique déployée par le prestataire,
- L’innovation des moyens mobilisés,
- Les tarifs pratiqués dans des conditions d’exploitation comparables pour des prestations analogues.
Ces organismes financeurs effectuent auprès du ministre chargé de la formation professionnelle tout signalement utile et étayé relatif à la qualité des actions de formation. Lorsque les constats opérés sont susceptibles de remettre en cause une certification délivrée, le ministre en charge de la formation professionnelle doit en informer l’organisme certificateur.

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