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Le recours à des « intervenants extérieurs » et le respect du référentiel national de qualité. Comment faire ?

Le référentiel national de qualité est construit comme si la plupart des organismes de formation recourraient à des formateurs salariés, et seul l’indicateur n° 27 (Critère n° 6 : « L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel ») fait expressément référence à la notion  de « sous-traitance » en prévoyant que l’organisme de formation doit s’assurer « du respect de la conformité au présent référentiel » lorsqu’il fait appel à un sous-traitant (en d’autres termes et notamment à un « intervenant extérieur »).

Dans un tel cas de figure, il convient d’éviter le piège qui consisterait à imposer un cadre prédéfini par l’organisme de formation à l’attention de chaque « intervenant extérieur », au risque de caractériser un indice de lien de subordination juridique.

Il convient donc de mesurer le contexte de la sous-traitance en affichant un mode de sélection des « intervenants extérieurs » selon que ces derniers s’engagent ou non (dans leur devis ou leur propre contrat de prestation de services) à respecter ledit référentiel national de qualité, et à mettre en œuvre leur propre procédure de contrôle interne s’agissant du respect effectif de ce référentiel dans l’exécution de leurs prestations (à l’instar d’un « vrai » fournisseur).

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