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Le « formateur extérieur » (ou indépendant) doit-il disposer d’un numéro de déclaration d’activité ?

Il est normal de s’interroger sur la nécessité de sélectionner des « formateurs indépendants » qui seraient eux-mêmes titulaires d’un numéro de déclaration d’activité.

Il est vrai que le fait qu’un intervenant soit lui-même titulaire d’un numéro de déclaration d’activité rassure les autorités de contrôle, et il est donc fréquent que les acteurs de la formation accordent une importance singulière à ce sujet.

Dans ce domaine, les autorités de contrôle adoptent parfois des positions qui n’ont pourtant aucun écho sur le plan juridique, notamment lorsque l’on voit les DIRECCTE ou certains OPCO considérer que le numéro de déclaration d’activité serait obligatoire pour tous les intervenants extérieurs dits « sous-traitants ».

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