La convention collective des Organismes de Formation exclut les CFA de son champ d’application.

Dès lors, une entité juridique dont l’activité principale est l’apprentissage ne relève pas de la convention collective des Organismes de Formation, ce qui signifie que cette entité juridique ne peut faire application des règles de cette Convention Collective relatives :

• Aux contrats à durée déterminée dits d’usage
• Aux aménagements annuels de la durée du travail définis par les accords de branche faisant référence à ladite convention collective.

A contrario, une entité juridique dont l’activité principale serait la formation professionnelle (hors apprentissage) relève bien sûr du champ d’application de la Convention Collective des Organismes de Formation, y compris pour les personnels employés dans son CFA représentant une activité secondaire en termes de chiffres d’affaires ou de ressources.

Enfin, les CFA créés par une organisation professionnelle dans certaines branches (métallurgie, chimie, papiers, cartons et cellulose) relèvent du champ d’application de la convention collective de la métallurgie, de la convention collective de la chimie ou de la convention collective de la production/transformation des papiers, cartons et cellulose.