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Le respect de la conformité au référentiel QUALIOPI dans les organismes faisant appel à la sous-traitance (autrement dit à des intervenants « extérieurs ») ?

Le référentiel national de qualité est construit comme si la plupart des organismes de formation recourraient à des formateurs salariés, et seul l’indicateur 27 (critère n° 6 : « l’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel » fait expressément référence à la notion de sous-traitance, en prévoyant que l’organisme de formation doit s’assurer « du respect de la conformité au présent référentiel » lorsqu’il fait appel à un sous-traitant (en d’autres termes et notamment à un intervenant « extérieur »).

Il convient ici d’éviter le piège qui consisterait à imposer un cadre prédéfini par l’organisme de formation à l’attention de chaque intervenant extérieur, au risque de caractériser un indice supplémentaire du « lien de subordination juridique permanente » (voir actualité de 17 septembre 2020).

 

Il est donc conseillé aux organismes de formation de sélectionner leurs intervenants extérieurs selon que ces derniers s’engagent ou non (dans leur devis ou leur contrat de prestation de services) à respecter ledit référentiel national de qualité, et à mettre en œuvre leur propre procédure de contrôle interne s’agissant du respect effectif dudit référentiel dans l’exécution de leurs prestations.

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