Pour être éligibles aux CPF, les formations doivent être sanctionnées par une certification enregistrée au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) ou au RSCH (ex répertoire spécifique).

Le RNCP recense les titres ou diplômes attestant d’une qualification professionnelle dont le niveau est reconnu par l’état. Les critères d’enregistrement auxquels il convient de répondre sont :

• L’adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de certification professionnelle
• L’impact du projet de certification professionnelle en matière d’accès ou de retour à l’emploi
• La qualité du référentiel d’activités, du référentiel de compétences et du référentiel d’évaluation
• La mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation,
• La prise en compte des contraintes légales et règlementaires liées à l’exercice du métier visé
• La possibilité d’accéder au projet de certification professionnelle par la VAE
• La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités d’évaluations spécifiques
• Eventuellement, la cohérence des correspondances totales ou partielles mises en place avec des certifications professionnelles équivalentes et de même niveau de qualification et leurs blocs de compétences
• Le cas échéant, les modalités d’association des commissions paritaires nationales de l’emploi de branches professionnelles dans l’élaboration ou la validation des référentiels.

Les critères d’enregistrement au RSCH sont au nombre de six :

• L’adéquation des connaissances et compétences visées en rapport aux besoins du marché du travail
• La qualité du référentiel de compétences et du référentiel d’évaluation
• La mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation
• La prise en compte des contraintes légales et réglementaires liées à l’exercice des compétences professionnelles visées par le projet de certification ou d’habilitation
• Eventuellement, la cohérence des correspondances mises en place avec des blocs de compétences de certifications professionnelles enregistrées dans le RNCP
• Le cas échéant, les modalités d’association des commissions paritaires nationales de l’emploi de branches professionnelles dans l’élaboration ou la validation des référentiels.

Pour plus d’informations, voir les notices d’aide rncp et rs