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L’ « accrochage » des organismes certificateurs au Système d’Information du CPF
L’arrêté publié le 21 mai 2021 (relatif à la transmission au Système d’Information du COMPTE PERSONNEL DE FORMATION des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux) définit les informations qui devront être transmises, par tous les organismes certificateurs, audit système d’information.
Les informations à communiquer à la Caisse des Dépôts et Consignations sont fixées à l’article R 6113-17 du Code du Travail et précisées dans l’arrêté. Il s’agit des données suivantes :