Règlement intérieur
Article 1 – Objet et champ d’application
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3 et suivants du Code du travail.
Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une formation organisée à distance (visioconférence) par INIDEA SOLUTION – ACTULIA.
Il a pour objet de définir les règles relatives à :
- l’hygiène et la sécurité
- la discipline
- l’assiduité
- le bon déroulement des actions de formation
Article 2 – Modalités d’organisation des formations à distance
Les formations se déroulent en classe virtuelle, sur une durée de demi-journée (entre 3 et 4 heures).
Avant la formation, le stagiaire reçoit :
- une convocation précisant les horaires
- un lien de connexion à la plateforme de visioconférence (TEAMS)
- les prérequis techniques nécessaires
Le stagiaire s’engage à :
- se connecter à l’heure prévue
- vérifier le bon fonctionnement de son matériel
- disposer d’un environnement compatible avec l’apprentissage (calme, sans perturbation)
Article 3 – Assiduité, présence et traçabilité
Dans le cadre des exigences Qualiopi, la participation du stagiaire est tracée.
Le stagiaire doit :
- être présent pendant toute la durée de la session
- signer une feuille d’émargement dématérialisée (ou valider sa présence via l’outil numérique)
- répondre aux sollicitations pédagogiques (quiz, échanges, activités)
L’organisme de formation met en place des moyens de suivi tels que :
- relevés de connexions
- rapports d’activité
- évaluations en cours et en fin de formation
Toute absence, retard ou départ anticipé doit être signalé et justifié.
Article 4 – Discipline et comportement
Chaque stagiaire s’engage à adopter un comportement respectueux et professionnel.
Sont notamment requis :
- le respect des autres participants et du formateur
- l’écoute active et la participation
- la non-interruption abusive des échanges
Sont interdits :
- les propos injurieux, discriminatoires ou déplacés
- l’usage de la formation à des fins personnelles non liées à l’objet pédagogique
Le formateur peut exclure temporairement ou définitivement un stagiaire en cas de comportement inapproprié.
Article 5 – Utilisation des outils numériques
Le stagiaire s’engage à utiliser les outils numériques mis à disposition uniquement dans le cadre de la formation.
Il est notamment interdit :
- d’enregistrer la session sans autorisation
- de diffuser les supports pédagogiques à des tiers
- d’usurper l’identité d’un autre participant
Les supports remis sont protégés par le droit d’auteur.
Article 6 – Sécurité et protection des données
Le stagiaire veille à :
- ne pas partager ses identifiants de connexion
- protéger ses données personnelles
- respecter la confidentialité des échanges
L’organisme de formation s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données (RGPD).
Article 7 – Accessibilité et prise en compte du handicap
L’organisme de formation s’engage à favoriser l’accessibilité des formations aux personnes en situation de handicap.
Le stagiaire est invité à signaler toute situation particulière en amont afin de permettre :
- l’adaptation des modalités pédagogiques
- la mise en place d’aménagements spécifiques
Article 8 – Évaluation et amélioration continue
Dans le cadre de la démarche qualité :
- une évaluation des acquis est réalisée
- une enquête de satisfaction est proposée en fin de formation
Les retours des stagiaires contribuent à l’amélioration continue des prestations.
Article 9 – Sanctions disciplinaires
En cas de non-respect du présent règlement, peuvent être appliquées :
- un avertissement
- une exclusion temporaire
- une exclusion définitive de la formation
Ces mesures sont prises par le responsable de l’organisme ou le formateur.
Article 10 – Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa diffusion auprès des stagiaires.
Il est remis ou accessible avant le début de la formation.
INIDEA SOLUTION