La gestion d’un OPAC est une mission délicate au regard des obligations légales et règlementaires strictes auquel il est soumis mais surtout de leur constante évolution.

Pour se prémunir des graves sanctions encourues en cas de contrôle administratif et financier mené par le Service Régional de Contrôle de la DREETS, l’audit permet une mise en conformité  des pratiques tant administratives que comptables et financières :

• contractualisation des activités de formation selon l’acheteur de la formation
• respect des obligations d’information mises à la charge des OPAC à l’égard des candidats à la formation/à l’apprentissage
• application des règles relatives au règlement intérieur applicable aux stagiaires/apprentis
• moyens mis oeuvre en matière de suivi de l’exécution des actions de formation ou d’apprentissage (feuilles d’émargement, évaluations)
• justification des temps de formation dans le cadre des formations « à distance » éventuellement mises en œuvre
• application du plan comptable adapté
• rattachement et bienfondé des dépenses enregistrées en comptabilité
• gestion des abandons ou absences des stagiaires/apprentis
• tenue distincte en comptabilité des activités entrant dans le champ de la formation professionnelle et des activités «  hors champ »
• …

Comment se déroule un audit ?

1 – La phase cadrage

Le périmètre et les objectifs de la mission d’audit sont définis d’un commun accord. Les moyens et méthodes qui seront mis en œuvre sont précisés, ainsi que le budget correspondant à la mission. Le recueil des documents et d’informations termine cette première phase.

2 – La phase analyse

Cette seconde étape inclut l’étude documentaire et l’analyse de l’ensemble des pratiques.

Les écarts et/ou dysfonctionnements constatés par rapport aux référentiels normatifs ou aux référentiels de bonnes pratiques sont décrits et évalués en termes de risques encourus.

3 – La phase restitution

Tout en prenant en compte la culture de l’organisation, l’auditeur présente ses conclusions et bien sûr ses préconisations.

Ces audits sont réalisés par le Cabinet RIQUELME Avocats.

Pour en discuter, vous êtes invités à nous joindre au 01 88 33 43 12.