1/ LA DUREE DU CONTRAT ET LA DUREE DU TRAVAIL
- les clauses obligatoires du CDD d’usage : motif, durée du contrat, conditions de prolongation/renouvellement, modalités de rupture anticipée
- les spécificités du contrat de travail à temps partiel : durée conventionnelle minimale hebdomadaire de travail, répartition du temps de travail et modification, complément d’heures
- les particularités du contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CDII) : alternance de périodes travaillées et non travaillées, durée annuelle minimale de travail, horaires de travail, heures complémentaires
- les clauses spécifiques des forfaits : convention individuelle de forfait, période de référence, nombre de jours ou d’heures compris dans le forfait, suivi régulier de la charge de travail du salarié
2/ LES TEMPS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION DES FORMATEURS
- les temps de travail des formateurs et la rémunération des heures : distinction entre AF, PR et AC
- la rémunération des heures complémentaires des « temps partiels »
- l’annualisation du temps de travail et la rémunération des heures supplémentaires
- le lissage de la rémunération
- la gestion des congés payés
- l’indemnité d’usage (CDD)
- les modalités particulières pour les formateurs occasionnels (moins de 30 j/an)
3/ LA PERIODE D’ESSAI
- la fixation de la durée de la période d’essai et de la faculté de renouvellement
- les adaptations spécifiques aux CDD
- la validité de la période d’essai par rapport à la date de signature du contrat de travail
- la période d’essai et le travail effectif durant l’essai
- la rupture de la période d’essai et le délai de prévenance
4/ LE LIEU DE TRAVAIL
- le caractère informatif du lieu (des lieux) de travail dans le contrat de travail
- les conditions de validité des clauses de mobilité et de déplacement
- la distinction entre temps de trajet et temps de déplacement et indemnisation des temps de déplacement
- les frais de déplacement (indemnités kilométriques et frais divers) : les règles à respecter pour prévenir les risques en cas de contrôle URSSAF ou de contrôle DIRECCTE
5/ LA CESSATION OU LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
- les clauses informatives
- le préavis à respecter selon l’auteur de la rupture
6/ LES CLAUSES PROTECTRICES DES INTERETS DE L’ORGANISME DE FORMATION
- les clauses de non-concurrence : justification/étendue/durée/contreparties
- les clauses de discrétion et de secret professionnel
- les clauses d’exclusivité
- les clauses relatives à la protection de la création pédagogique (propriété intellectuelle)
- les clauses de mise à disposition de matériel/véhicule
