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CGV MON COMPTE FORMATION

La CAISSE DES DEPOTS a revu ses conditions générales et particulières d’utilisation de la plateforme MON COMPTE FORMATION !

Depuis le 10 juin 2021, il n’est plus permis à un organisme de formation de valider une demande d’inscription (envoyer une proposition de commande) si la date de début de formation indiquée dans le dossier ne respecte pas un délai minimum et non négociable fixé à 11 jours ouvrés (ce qui représente environ deux semaines en jours calendaires) après la date d’envoi de la proposition de commande.

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