La publication de contenu rédactionnel et d’expertise sur des plateformes digitales, la diffusion du savoir et l’accessibilité aux contenus rendue toujours plus facile et rapide expose de plus en plus les acteurs de la formation à la question juridique qui peut vite être complexe du droit de la propriété intellectuelle.

Qui détient l’œuvre originelle ? S’agit-il d’une création collective ? Les droits sont-ils différents s’il s’agit d’une œuvre réalisée par un salarié dans le cadre de la réalisation de son contrat de travail ? Y-a-t-il des clauses à prévoir pour définir des règles claires avec ses collaborateurs pour éviter toute frustration future ou des recours.

Qu’en est-il d’un formateur qui sourcerait des contenus identifiés sur le web et qu’il s’approprierait, sans citer ses sources, dans le cadre d’une action de formation ?
Engagerait-il la responsabilité de l’organisme pour lequel il intervient en tant que sous-traitant ou salarié ?

Autant de sujets de plus en plus prégnants dans les organisations des acteurs de la formation… avec des risques forts à la clé.

Nous vous invitons fortement à suivre l’action de formation qui se déroulera le 26 mai prochain de 8h45 à 12h30 : La gestion des droits de propriété intellectuelle dans les relations avec les formateurs et enseignants, salariés et prestataires. Lien vers la formation

Cette action sera animée par Thelma Provost – Avocat au Barreau de Montpellier et spécialiste des questions juridiques soulevées par ces droits de propriété et la façon de les gérer.